Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour 2023
Résumé Cet article annule 500 000 euros de crédits pour l'année 2023 dans un programme précis.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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