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Annexe

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 15-III et 21 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour 2023

Résumé Cet article annule 500 000 euros de crédits pour l'année 2023 dans un programme précis.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour le programme de compte d'affectation spéciale en 2024

Résumé 500 000 euros sont disponibles en 2024 pour les engagements et paiements spécifiés dans un tableau.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits pour un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

La directrice du budget,

M. Joder