Arrêté du 25 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 13 mars 2023 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Conditions et nombre de places dans le cursus maritime

Résumé. Le ministre décide combien de places il y a et comment y entrer.

Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mars 2023 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance