Abrogé par Arrêté du 5 février 2025 - art. 13 (V)
Créé le 13 mars 2023 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Conditions et nombre de places dans le cursus maritime
Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.