JORF n°0061 du 12 mars 2023

Article 3

Article 3

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Conditions d'admission et nombre de places dans le cursus maritime

Résumé Le ministre de la mer décide qui peut entrer dans les formations maritimes et combien de places il y aura.

Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.


Historique des versions

Version 1

Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.