Arrêté du 25 janvier 2023

Article 6

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 13 mars 2023 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications et désignation des formateurs à l'ENSM

Résumé. Le directeur de l'ENSM vérifie que les professeurs sont compétents et nomme un responsable de formation.

Dans le cadre de l'application des normes de qualité énoncées à la section A-I/8 du code STCW susvisé, le directeur général de l'ENSM s'assure que les enseignants, chargés de dispenser les formations requises par la convention STCW susvisée et de les évaluer, possèdent les qualifications et une expérience adaptées aux types et niveaux de formation et d'évaluation des compétences correspondantes, de la manière spécifiée à la règle I/6 et dans la section A-I/6 de la convention STCW et du code STCW respectivement.
Le directeur général de l'ENSM désigne un superviseur de la formation et s'assure qu'il possède un niveau approprié de qualification en application de la section A-I/6 du code STCW susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 13 (V)

En vigueur du lundi 13 mars 2023 au lundi 31 août 2026