Arrêté du 25 janvier 2023

Article 6

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Article 6

Dans le cadre de l'application des normes de qualité énoncées à la section A-I/8 (Validation et Contrôle des Programmes de Formation à l'ENSM) du code STCW susvisé, le directeur général de l'ENSM s'assure que les enseignants, chargés de dispenser les formations requises par la convention STCW susvisée et de les évaluer, possèdent les qualifications et une expérience adaptées aux types et niveaux de formation et d'évaluation des compétences correspondantes, de la manière spécifiée à la règle I/6 et dans la section A-I/6 de la convention STCW et du code STCW respectivement.
Le directeur général de l'ENSM désigne un superviseur de la formation et s'assure qu'il possède un niveau approprié de qualification en application de la section A-I/6 (Qualifications des enseignants et supervision de la formation) du code STCW susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 13 mars 2023 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications et désignation des formateurs à l'ENSM

Résumé. Le directeur de l'ENSM vérifie que les professeurs sont compétents et nomme un responsable de formation.

Dans le cadre de l'application des normes de qualité énoncées à la section A-I/8 (Validation et Contrôle des Programmes de Formation à l'ENSM) du code STCW susvisé, le directeur général de l'ENSM s'assure que les enseignants, chargés de dispenser les formations requises par la convention STCW susvisée et de les évaluer, possèdent les qualifications et une expérience adaptées aux types et niveaux de formation et d'évaluation des compétences correspondantes, de la manière spécifiée à la règle I/6 et dans la section A-I/6 de la convention STCW et du code STCW respectivement.
Le directeur général de l'ENSM désigne un superviseur de la formation et s'assure qu'il possède un niveau approprié de qualification en application de la section A-I/6 (Qualifications des enseignants et supervision de la formation) du code STCW susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mars 2023 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance