Arrêté du 25 janvier 2023

Article 14

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Article 14

1° Le passage d'une année sur l'autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement des études ;
2° A l'issue du premier cycle du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury, la liste des élèves proposés pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande ;
3° A l'issue du second cycle de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury, la liste des élèves proposés pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Conditions de passage et d'obtention de diplômes à l'ENSM

Résumé. Les élèves de l'ENSM avancent d'année et obtiennent leurs diplômes selon les règles et l'avis d'un jury.

1° Le passage d'une année sur l'autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement des études ;
2° A l'issue du premier cycle du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury, la liste des élèves proposés pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande ;
3° A l'issue du second cycle de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury, la liste des élèves proposés pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance