Arrêté du 25 janvier 2023

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur en cybersécurité, informatique et réseaux) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 26 février 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et substitution d'autorité

Résumé. Dans certaines îles du Pacifique, le vice-recteur remplace le recteur pour une règle spécifique.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur en cybersécurité, informatique et réseaux) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. L'arrêté est désormais applicable à une version spécifique de la Nouvelle-Calédonie, et la référence au recteur de région académique est simplifiée en vice-recteur.

En vigueur du dimanche 26 février 2023 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance