En vigueur depuis le 26 février 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Champ d'application et substitution d'autorité
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur en cybersécurité, informatique et réseaux) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.