Arrêté du 25 janvier 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " systèmes numériques " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté 15 novembre 2013 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reporté dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des épreuves et validité des notes pour le BTS Systèmes Numériques

Résumé. Les notes de 10 ou plus obtenues sous l'ancien règlement sont valables dans le nouveau.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " systèmes numériques " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté 15 novembre 2013 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reporté dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2023

Source : Légifrance