Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant le financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour 2022
Résumé Un ancien arrêté fixant le montant d'argent pour l'agence de sécurité des médicaments de 2022 a été annulé.
L'arrêté du 17 novembre 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est abrogé.
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