Arrêté du 25 janvier 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice de l'offre de soins doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance