Arrêté du 25 janvier 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 27 du décret du 3 avril 1985 susvisé, l'effectif de 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :
Fédération CGT des services publics : 28 agents ;
Fédération Interco-CFDT : 23 agents ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 17 agents ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 11 agents ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 10 agents ;
Fédération syndicale unitaire de la Territoriale : 7 agents ;
Fédération solidaire unitaire démocratique (SUD) des collectivités territoriales : 3 agents ;
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 2 agents ;
Union fédérale des cadres de la fonction publique CGC : 1 agent ;
Syndicat autonome de la fonction publique territoriale : 1 agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition des organisations syndicales

Résumé. 103 agents de la fonction publique sont envoyés travailler pour des syndicats, et leurs salaires sont payés par une subvention spéciale.

En application de l'article 27 du décret du 3 avril 1985 susvisé, l'effectif de 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :
Fédération CGT des services publics : 28 agents ;
Fédération Interco-CFDT : 23 agents ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 17 agents ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 11 agents ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 10 agents ;
Fédération syndicale unitaire de la Territoriale : 7 agents ;
Fédération solidaire unitaire démocratique (SUD) des collectivités territoriales : 3 agents ;
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 2 agents ;
Union fédérale des cadres de la fonction publique CGC : 1 agent ;
Syndicat autonome de la fonction publique territoriale : 1 agent.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2023

Source : Légifrance