Arrêté du 25 janvier 2022

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'aide par poste de travail occupé à temps plein

Résumé. L'aide annuelle pour un poste à temps plein est de 4 319 euros, mais moins si on travaille moins, et de 3 260 euros à Mayotte.

I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail est fixé à : 4 319 euros.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à 3 260 euros.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

Historique des versions

I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail est fixé à : 4 319 euros.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à 3 260 euros.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.