JORF n°0037 du 13 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montants de l'aide par poste de travail à temps plein

Résumé Les aides pour les emplois à temps plein dépendent de l'âge et de la région, et sont réduites pour les emplois à temps partiel.

I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à :
1° 16 223 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 16 433 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 16 855 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 12 243 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 12 404 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 12 723 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
III. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.


Historique des versions

Version 1

I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à :

1° 16 223 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

2° 16 433 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;

3° 16 855 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :

1° 12 243 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

2° 12 404 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;

3° 12 723 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

III. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.