Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Exécution de l'Arrêté par la Directrice Générale de la Cohésion Sociale
Résumé La directrice générale doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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