Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des actions financées par les crédits mentionnés
Résumé Les actions financées doivent être suivies dans les comptes annuels de la région.
Les actions financées par les crédits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté feront l'objet d'un suivi dans les états financiers régionaux annuels du fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique.
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