Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques pour l'utilisation confinée d'OGM de classe 3 ou 4
Résumé Pour utiliser des OGM dangereux, il faut un plan d'urgence avec les risques et les mesures de sécurité.
Lorsque la demande d'autorisation d'utilisation porte sur une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 3 ou 4, le dossier technique comprend également des éléments du plan d'urgence prévu à l'article R. 532-8 du code de l'environnement, notamment :
- les risques spécifiques inhérents au site de l'installation ;
- les mesures préventives appliquées, telles que l'équipement de sécurité, les systèmes d'alarme et les méthodes de confinement ;
- les procédures et les plans pour vérifier l'efficacité permanente des mesures de confinement ;
- une description des informations fournies aux travailleurs.
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