Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix
Résumé Des obligations du Trésor sont créées pour être remboursées en 2053 avec un montant minimum de 1 €.
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2053. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2053 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2053 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.
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