Arrêté du 25 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2053. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2053 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Définition du coefficient d'indexation des Obligations Assurées par l'État (OAT)), calculé le 25 juillet 2053 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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Création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix

Résumé. Des obligations du Trésor sont créées pour être remboursées en 2053 avec un montant minimum de 1 €.

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2053. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2053 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Définition du coefficient d'indexation des Obligations Assurées par l'État (OAT)), calculé le 25 juillet 2053 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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