JORF n°0028 du 2 février 2021

Article 2

Article 2

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2020 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2020 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.