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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'agréments de coopératives agricoles en 2020
Résumé. En 2020, certaines coopératives agricoles ont perdu leur agrément.
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2020 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.