Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des centres de formation pour les congés syndicaux (2021-2023)
Résumé. Un arrêté fixe la liste des organismes de formation pour les congés syndicaux jusqu'en 2023.
La présente liste est arrêtée pour les années 2021, 2022 et 2023 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.