Arrêté du 25 janvier 2021

Article 5

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Article 5

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au troisième alinéa de l'article 4 (Composition du jury pour les concours de recrutement) est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines, pour le remplacer.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2021

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Remplacement du président de jury

Résumé. Si le président d'un jury de concours ne peut plus assurer sa fonction, il est remplacé rapidement par un vice-président ou un autre membre du jury.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au troisième alinéa de l'article 4 (Composition du jury pour les concours de recrutement) est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines, pour le remplacer.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2021

Source : Légifrance