Arrêté du 25 janvier 2021

Article 18

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Article 18

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2021

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2021

Source : Légifrance