Arrêté du 25 janvier 2021

Article 10

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Article 10

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2021

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Choix des sujets d'examen

Résumé. Le président du jury choisit les sujets des épreuves écrites.

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2021

Source : Légifrance