Arrêté du 25 janvier 2021

Article 5

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Article 5

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2021 · Dernière version le 19 novembre 2021

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Limites de participation des membres d'un jury

Résumé. Les membres d'un jury de concours pour professeurs de lycée professionnel ne peuvent pas participer à plus de quatre sessions successives pour une même fonction, six pour deux fonctions, ou huit pour trois fonctions.

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Modifié parArrêté du 22 octobre 2021art. 8 : Augmentation des limites de participation des membres du jury

En résumé. Les limites de participation des membres du jury ont été précisées et augmentées pour tenir compte de plusieurs fonctions cumulées.

En vigueur du samedi 30 janvier 2021 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance