Arrêté du 25 janvier 2021

Article 15

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Article 15

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 14 (Exclusion en cas de fraude lors d'un concours).

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En vigueur depuis le 30 janvier 2021

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Exclusion en cas de fraude lors d'un concours

Résumé. Si un candidat triche pendant un concours, il peut être exclu après une enquête et une défense.

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 14 (Exclusion en cas de fraude lors d'un concours).

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2021

Source : Légifrance