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Arrêté du 25 janvier 2021

Article 9

Périmé30 septembre 2021

Créé le 30 janvier 2021

En cas d'application de l'article 8 une consigne écrite résumant le contenu de la formation susvisée et la conduite à tenir en cas d'accident est présente à bord de chaque unité de transport assurant de telles opérations.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 septembre 2021

En vigueur du samedi 30 janvier 2021 au mercredi 29 septembre 2021