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Arrêté du 25 janvier 2021

Article 8

Périmé30 septembre 2021

Créé le 30 janvier 2021

Par dérogation aux dispositions du chapitre 8.2 de l'ADR les conducteurs des véhicules routiers titulaires d'une formation interne conforme aux dispositions du chapitre 1.3 de l'ADR peuvent effectuer le transport des déchets mentionnés à l'article 1er dans les conditions définies par le présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 septembre 2021

En vigueur du samedi 30 janvier 2021 au mercredi 29 septembre 2021