Arrêté du 25 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 2

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Modification des ports désignés pour les débarquements de produits frais

Résumé. Les ports autorisés pour les débarquements de produits frais de la pêche par des navires étrangers sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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