Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ports désignés pour les débarquements de produits frais
Résumé. Les ports autorisés pour les débarquements de produits frais de la pêche par des navires étrangers sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 2 : Ports autorisés pour le déchargement de la pêche par les navires étrangers
→ Version 2
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- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 2