JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-16 « Sapin de Noël coupé ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-16 « Sapin de Noël coupé ».