JORF n°0028 du 2 février 2017

Article 2

Article 2

Les arrêtés du 14 mars 2012 et du 3 mars 2015 fixant la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 14 mars 2012 et du 3 mars 2015 fixant la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques sont abrogés.