JORF n°0028 du 2 février 2017

Article 1

Article 1

Il est inséré à l'article 4 de l'arrêté du 6 février 2003 susvisé, les mots : « Les menues dépenses de l'ambassade de France en Libye, en résidence provisoire à Tunis ».


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Version 1

Il est inséré à l'article 4 de l'arrêté du 6 février 2003 susvisé, les mots : « Les menues dépenses de l'ambassade de France en Libye, en résidence provisoire à Tunis ».