JORF n°0030 du 5 février 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 janvier 2016, est habilité à effectuer des contrôles sur place, à compter du 21 janvier 2016 et à titre permanent, l'agent dont le nom suit : M. Mustapha M'HAMED, inspecteur divisionnaire des finances publiques.


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 janvier 2016, est habilité à effectuer des contrôles sur place, à compter du 21 janvier 2016 et à titre permanent, l'agent dont le nom suit : M. Mustapha M'HAMED, inspecteur divisionnaire des finances publiques.