Article 1
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 43 Oloron (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
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JORF n°0031 du 6 février 2013
Arrêté du 25 janvier 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'avis du service géologique régional Aquitaine du Bureau de recherches géologiques et minières en date du 25 mai 2011,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2013.
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Article 4
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 janvier 2013.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen,
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint,
E. Chatelus