En vigueur depuis le 23 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des diplômes sportifs
Le tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Correction de fautes dans le code du sport) à 5 (Correction de fautes dans le Code du sport) du présent arrêté.