En vigueur depuis le 1 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les avancements de grade
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles pour les avancements de grade dans le ministère de l'agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.