Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
G. Gaubert