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Arrêté du 25 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier des établissements publics culturels

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2012 confie le contrôle financier de certains établissements publics, comme le musée Rodin et la Maison de l'histoire de France, au contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France ;

Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture,

Arrête :

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Extension des compétences du contrôleur budgétaire pour les établissements culturels

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désormais responsable du contrôle financier de plusieurs établissements publics administratifs, dont le musée Rodin et la Maison de l'histoire de France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par la ministre du budget

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2012 confie à la ministre du budget la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012

Arrêté du 25 janvier 2012
Article 1
Article 2