JORF n°0024 du 28 janvier 2012

Article 1

Article 1

Dans l'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2011 susvisé, après les mots : « Pascale Levrey » sont insérés une virgule et les mots : « Nadia Choisi ».


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Version 1

Dans l'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2011 susvisé, après les mots : « Pascale Levrey » sont insérés une virgule et les mots : « Nadia Choisi ».