Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une nomination dans un arrêté
Résumé. L'arrêté ajoute Nadia Choisi à la liste des personnes nommées dans l'article 5 d'un arrêté précédent.
Dans l'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2011 susvisé, après les mots : « Pascale Levrey » sont insérés une virgule et les mots : « Nadia Choisi ».