Arrêté du 25 janvier 2011

Article 9

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Article 9

Pour chacun des concours visés à l'article 2 (Admission en diplôme d'études supérieures de gestion) (paragraphes 1 et 2) du présent arrêté, il est constitué un jury d'admission dont la composition est fixée comme suit :
― le directeur de Télécom école de management, président du jury, ou son représentant ;
― six représentants de la direction et des services d'enseignement de l'école désignés par le directeur de l'école ;
― quatre personnes qualifiées désignées par le directeur de l'école ;
― le président de l'association des anciens élèves de l'école, ou son représentant.
Peut assister aux délibérations d'un jury d'admission, avec voix consultative, toute personne dont le président juge la présence nécessaire.
Les jurys d'admission siègent valablement lorsque au moins la moitié de leurs membres sont présents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2013

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 12 janvier 2013

Pour chacun des concours visés à l'article 2 (Admission en diplôme d'études supérieures de gestion) (paragraphes 1 et 2) du présent arrêté, il est constitué un jury d'admission dont la composition est fixée comme suit :
― le directeur de Télécom école de management, président du jury, ou son représentant ;
― six représentants de la direction et des services d'enseignement de l'école désignés par le directeur de l'école ;
― quatre personnes qualifiées désignées par le directeur de l'école ;
― le président de l'association des anciens élèves de l'école, ou son représentant.
Peut assister aux délibérations d'un jury d'admission, avec voix consultative, toute personne dont le président juge la présence nécessaire.
Les jurys d'admission siègent valablement lorsque au moins la moitié de leurs membres sont présents.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance