Arrêté du 25 janvier 2011

Article 7

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Article 7

Le nombre des places offertes dans les voies de recrutement visées à l'article 2 (Admission en diplôme d'études supérieures de gestion) (paragraphes 1 et 2) du présent arrêté est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé des communications électroniques.

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Abrogé12 janvier 2013

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 12 janvier 2013

Le nombre des places offertes dans les voies de recrutement visées à l'article 2 (Admission en diplôme d'études supérieures de gestion) (paragraphes 1 et 2) du présent arrêté est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé des communications électroniques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance