Arrêté du 25 janvier 2011

Article 13

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Article 13

Chaque candidat admis est informé de la décision prise à son égard et doit faire connaître son acceptation ou son refus d'intégrer la formation dans le délai imparti à cet effet.
En cas de non-respect des délais prescrits, le candidat est considéré comme refusant le bénéfice du concours.

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Abrogé12 janvier 2013

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 12 janvier 2013

Chaque candidat admis est informé de la décision prise à son égard et doit faire connaître son acceptation ou son refus d'intégrer la formation dans le délai imparti à cet effet.
En cas de non-respect des délais prescrits, le candidat est considéré comme refusant le bénéfice du concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance