JORF n°0030 du 5 février 2011

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée pour le département des Pyrénées-Atlantiques, conformément à l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée pour le département des Pyrénées-Atlantiques, conformément à l'annexe au présent arrêté.