En vigueur depuis le 4 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur la durée des mandats et les conflits d'intérêts au sein du conseil d'administration
La durée du mandat des membres nommés et élus est respectivement de trois ans et un an.
Chaque membre du conseil d'administration ne peut siéger qu'au titre d'une seule catégorie.
Un membre du conseil d'administration ne peut pas prendre part aux délibérations dans lesquelles ses intérêts personnels, professionnels ou financiers sont engagés.
Le directeur de l'établissement public ne peut pas être membre du conseil d'administration.