Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certifications professionnelles
Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, en précisant leur code et leur durée de validité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2010
Art 2