Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2011 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des dispositions légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2010Art. 1er
Arrêté du 12 juillet 2010
Art. 1er