Arrêté du 25 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment évaluer la qualité des eaux (état écologique, chimique et potentiel écologique) en suivant les règles du code de l'environnement.

Le présent arrêté définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement.

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