JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller territorial exercées par M. Stephan de Fay au cabinet du secrétaire d'Etat.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller territorial exercées par M. Stephan de Fay au cabinet du secrétaire d'Etat.