JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 5

Article 5

L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.