JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 2

Article 2

Au titre Ier, article 1er, au titre II, articles 2 et 3, et au titre III, article 4 :
Au lieu de :
« Centre culturel français de Palerme »,
Lire :
« Annexe du bureau de coopération linguistique et artistique de Rome, à Palerme ».


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier, article 1er, au titre II, articles 2 et 3, et au titre III, article 4 :

Au lieu de :

« Centre culturel français de Palerme »,

Lire :

« Annexe du bureau de coopération linguistique et artistique de Rome, à Palerme ».