En vigueur depuis le 6 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des tarifs de gaz naturel
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication des tarifs de distribution de gaz naturel pour certaines communes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.