Arrêté du 25 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2010

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Publication des tarifs de gaz naturel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication des tarifs de distribution de gaz naturel pour certaines communes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 février 2010

Source : Légifrance