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Arrêté du 25 janvier 2010

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de substances comme vénéneuses

Résumé. Un arrêté classe cinq substances, dont le Tramadol, comme vénéneuses et désigne les responsables de son application.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 août 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2010

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Classement de substances comme vénéneuses

Résumé. Un arrêté liste cinq substances comme vénéneuses, dont le Tramadol.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
Bazédoxifène ;
Catumaxomab ;
Eslicarbazépine ;
Mifamurtide ;
Tramadol.

En vigueur depuis le 3 février 2010

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Classement de médicaments et responsabilité des autorités sanitaires

Résumé. Un arrêté classe certains médicaments comme substances vénéneuses et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010

Arrêté du 25 janvier 2010
Article 1
Article 2