En vigueur depuis le 3 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement de substances comme vénéneuses
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
Bazédoxifène ;
Catumaxomab ;
Eslicarbazépine ;
Mifamurtide ;
Tramadol.