En vigueur depuis le 31 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des services statistiques ministériels
La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.